1) Politique de remboursement des dépenses
3) Politique de fonctionnement du conseil de direction
5) Politique concernant les frais inhérents à une campagne électorale
7) Politique concernant les comités
9) Politique des civilités et activités sociales
2) Politique de représentation
4) Conditions de travail des libérées et libérés politiques
6) Politique de fonctionnement de la stucture intermédiaire
8) Politique concernant la retraite
10) Politique de défense des membres au criminel
11) Politique relative au refus de réclamation de l'assurance salaire longue durée SSQ
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