Procédures d'assemblée

 

 

 

 

QUOI ?		POURQUOI ?		COMMENT ?
1.1 Proposition principale		Une recommandation venant du conseil de direction est votée en premier.  Les autres propositions sont votées selon l'ordre déterminé par la présidence d'assemblée.		Proposeur - appuyeur - amendement possible - débat - vote majoritaire.
1.2 Amendement		Pour modifier une proposition principale : retranche, ajoute ou remplace.		Proposeur - appuyeur - amendement possible - recevable en délibérante - débat - vote majoritaire.
1.3  Sous-amendement		Pour modifier un amendement : retranche, ajoute ou remplace.		Proposeur - appuyeur - amendement possible - débat - vote majoritaire.
1.4  Contre-proposition		Pour mettre au jeu une position contraire à la proposition principale.		Proposeur - appuyeur - amendement possible - débat - vote majoritaire.
2.1 Référence		Pour interrompre la discussion et reporter la décision. Pour diriger la proposition à une autre instance.		Proposeur - appuyeur - amendement possible - débat sur l'opportunité de référer - vote majoritaire.
2.2  Remise à date fixe		Pour faire cesser la discussion et reporter la décision à un moment déterminé.		Proposeur - appuyeur - amendement possible - débat - vote majoritaire.
2.3  Dépôt		Pour faire cesser la discussion et reporter à un moment indéterminé.		Proposeur - appuyeur - pas d'amendement - débat sur l'opportunité de déposer - vote majoritaire.
3.1 Objection à une question		Pour contester la recevabilité d'une proposition ou d'un amendement.		Proposeur - appuyeur - la présidence d'assemblée s'explique d'abord - débat de 10 minutes - vote majoritaire.
3.2  Appel de la décision de la présidence d'assemblée		Pour renverser la décision de la présidence d'assemblée. Les points d'ordre et les questions de privilège sont irrecevables.		Pas d'appuyeur - pas de débat - la présidence d'assemblée s'explique en premier - la personne qui en appelle s'explique par la suite - vote majoritaire.
3.3  Question de privilège		Pour assurer le droit  à la dignité des personnes et pour régler des questions matérielles.  La présidence d'assemblée demande la nature du privilège.		Pas d'appuyeur - pas de débat - décision de la présidence d'assemblée.
3.4  Point d'ordre		Pour faire remarquer à la présidence d'assemblée un manquement à l'ordre ou une erreur dans la procédure. (Demande de vérification du quorum incluse).		Pas d'appuyeur - pas de débat - décision de la présidence d'assemblée.
3.5  Demande de vote		Pour mettre fin aux débats.		Ne pas être intervenu sur le fond dans la délibérante à son tour de parole - pas d'appuyeur - pas de débat - vote des °.
3.6 Ajournement		Pour faire arrêter une réunion et fixer le moment de la reprise.		Proposeur - appuyeur - amendement possible quant à la date seulement - pas de débat - vote majoritaire ou décision de la présidence d'assemblée.
3.7  Reconsidération d'une question		Pour reprendre un vote ou toute une question au cours d'une même assemblée.		Proposeur - appuyeur - durée du débat fixée par la présidence d'assemblée - nombre de présences sensiblement le même - vote des °.
3.8  Levée de l'assemblée		Pour mettre fin à l'assemblée.		Proposeur - appuyeur - pas d'amendement - pas de débat - vote majoritaire.
3.9 Suspension des règles		Pour suspendre temporairement les règles de fonctionnement pour la conduite de la réunion en cours.		Appuyeur - pas d'amendement - pas de dépôt - pas de débat - vote des °.

 

 

2. Participation aux instances

2.1 Exercice du droit de parole

A) Tout membre doit obtenir l'assentiment de la présidence d'assemblée avant de prendre la parole.

B) Tout membre qui prend la parole doit s'identifier et s'adresser à la présidence d'assemblée et non à un membre ou groupe de membres de l'assistance en particulier.

 

C) Le membre qui a la parole ne peut être interrompu, sauf pour un rappel à l'ordre par la présidence d'assemblée pour une question de privilège ou pour un point d'ordre invoqué par un membre de l'assemblée.

D) Un membre ne peut pas demander le vote à la fin de sa propre intervention.

 

2.2 Droit de parole et de vote aux assemblées générales

 

Membre: droit de parole et droit de vote

 

Membre associé: droit de parole seulement (article 11.04 c) des Statuts et règlements du SERD).

 

Observatrice ou observateur: droit de parole seulement et sur demande de la présidence du syndicat (article 12.03 des Statuts et règlements du SERD)

 

3. Procédures d'assemblée

3.1  Présentation (être informé)

• Présentation du dossier.

 

3.2  Comité plénier d'échanges et de questions (comprendre)

• Permettre aux membres de poser des questions.

 

• On n'y prend pas de décisions.

 

• La durée du comité plénier est préalablement déterminée par la présidence d'assemblée.

 

• Chaque intervention est d'une durée de trois (3) minutes par proposition ou bloc de propositions avec priorité aux premiers tours de parole. Toutes les questions de procédures et d'information demandées par l'intervenante ou l'intervenant sont incluses dans ces trois (3) minutes.

 

• Après que le temps prévu est écoulé pour ce comité, la présidence demande à l'assemblée si elle est prête à passer au comité plénier d'annonce de propositions.

 

• Si les 2/3 des membres présents sont prêts à passer à l'étape suivante, la présidence d'assemblée procède. Si la proportion est moindre, la présidence accorde une période supplémentaire de 10 minutes permettant aux personnes présentes au micro d'intervenir.

 

3.3  Comité plénier d'annonce de propositions(proposer des solutions)

• Les propositions du conseil de direction sont considérées comme les principales.

 

• Les membres peuvent proposer des amendements aux principales.

 

• Les membres peuvent faire d'autres propositions.

 

• Les propositions annoncées doivent être remises par écrit à la présidence d'assemblée avant d'être présentées.

 

• Chaque membre a deux (2) minutes pour présenter sa ou ses propositions.

 

• Une fois présentée, chaque proposition doit être appuyée pour être retenue.

 

• Une fois le comité d'annonce de propositions terminé, l'assemblée se transforme en assemblée délibérante.

 

3.4  Assemblée délibérante (débattre)

A) Durée

 

• Le temps alloué à l'étude d'une proposition est fixé par la présidence d'assemblée.

 

• Chaque intervention est d'une durée de deux (2) minutes avec un seul droit de parole par délibérante ou bloc de propositions.

 

• Une fois le temps écoulé, chaque membre qui a fait une proposition a un dernier droit de parole d'une durée de 2minutes dans l'ordre où les propositions seront votées.

 

B) La présidence d'assemblée appelle le vote si personne ne sollicite la parole.

 

C) La présidence d'assemblée fait la lecture des propositions avant le vote.

 

3.5  Vote (décider)

 

• Tout vote se prend à main levée, sauf si vingt (20)membres ou 10% des membres inscrits aux livres de présence de ladite assemblée selon le moindre des deux demandent un scrutin secret^[1].

 

• On ne peut interrompre une procédure de vote.

 

• Pour chaque proposition, on commence d'abord par voter les propositions d'amendements puis on passe aux principales.

 

• La demande d'un vote secret n'exige pas d'appuyeuse ou d'appuyeur et pas de débat.

 

• La majorité des votes exprimés décide du sort d'une proposition.

 

• S'il y a un doute:

 

1) Comptage demandé par la présidence d'assemblée ou par les membres de ladite assemblée.

 

2) En cas d'égalité des votes, la présidence d'assemblée se prononce ou prolonge le débat et en fixe le temps.

 

Note : On appelle souvent recommandation une proposition en provenance du conseil de direction.  La décision, une fois prise, s'appelle souvent résolution.

 

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[1] NOTE : Il faut par contre se conformer aux lois du travail pour les votes de grève.